Les obligations du salarié sont définies par l’article L. 4122-1 du Code du travail. Ainsi, « Conformément aux instructions qui lui sont données par l’employeur, (…), il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. »
Le suivi en santé au travail est un droit pour tous les salariés, quel que soit le contrat de travail. Votre employeur a le devoir d’assurer votre sécurité et de protéger votre santé physique et mentale. C’est pourquoi il a l’obligation d’adhérer à un service de prévention et de santé au travail de son choix.
Votre employeur a l’obligation de vous faire passer une visite en santé au travail :
Vous avez l’obligation de vous y rendre.
Durant chaque visite, vous êtes libre de choisir ce que vous souhaitez évoquer. Toutefois, transmettre des informations précises est important pour permettre un suivi de qualité.
Vous avez également le droit :
Le secret médical est pleinement respecté en santé au travail.
Votre employeur ne reçoit que les documents de fin de visite, comme l’attestation de visite, un avis d’aptitude/inaptitude ou des recommandations d’aménagement de poste, sans aucune indication sur votre état de santé
Si vous êtes en désaccord avec un avis d’aptitude ou d’inaptitude délivré par le médecin du travail, vous avez la possibilité de le contester.
Le salarié et l’employeur peuvent contester l’avis du médecin du travail en saisissant le conseil de prud’hommes. L’avis doit être contesté dans les 15 jours : les mesures prescrites et/ou l’avis du médecin du travail ne sont pas suspendus (art. R. 4624-45 du code du travail).
Vous pouvez signaler toute situation dangereuse ou tout risque identifié à votre médecin du travail, sans passer par votre employeur. Les coordonnées du médecin figurent sur votre convocation ou sur le site internet de MTN-Prévention, sur le tableau d’affichage obligatoire de votre entreprise ou des représentant du personnel.
Vous êtes également invité à participer aux démarches de prévention mises en place dans votre entreprise, en collaboration avec votre employeur et les représentants du personnel.
Si vous souhaitez proposer un thème de sensibilisation ou une action en lien avec la santé au travail, vous pouvez en faire part directement à votre employeur ou au CSE.
Pour toute question sur vos droits, vous pouvez consulter le Code du travail.
À terme, la MTN mettra à votre disposition des fiches pratiques et un espace personnel sécurisé pour mieux vous accompagner.
Votre médecin du travail, ainsi que les membres de l’équipe pluridisciplinaire (infirmiers, ergonomes, psychologues), sont à votre écoute pour vous aider et répondre à toutes vos interrogations.
Votre santé est votre bien le plus précieux. Engagez-vous activement pour la préserver.
Le Dossier Médical en Santé au Travail (DMST) retrace votre suivi médical réalisé par le Service de Prévention et de Santé au Travail tout au long de votre parcours professionnel, depuis l’embauche. Il est constitué sous format numérique sécurisé par les professionnels de santé au travail et constitue un outil essentiel de prévention et de maintien en emploi, en lien avec votre activité.
Le DMST contient les informations nécessaires à votre suivi : données médicales utiles, expositions professionnelles, avis, conseils et recommandations formulés par les professionnels de santé au travail.
Le DMST est conservé pendant 40 ans à compter de la date de la dernière visite ou examen réalisé au sein du service de prévention et de santé au travail. En cas de décès, il est conservé 10 ans à compter de la date du décès. Des durées spécifiques plus longues peuvent s’appliquer en cas d’exposition à certains risques particuliers, conformément à la réglementation en vigueur.
Document strictement confidentiel, protégé par le secret médical, le DMST n’est jamais accessible à l’employeur. Seules la personne concernée, ses ayants droit, un représentant légal ou une personne expressément mandatée peuvent en demander l’accès.
Pour récupérer votre DMST, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact en sélectionnant l’objet « Transfert de dossier médical». Votre demande sera traitée dans les délais réglementaires.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, toute personne concernée par un traitement de données que nous mettons en œuvre (principalement nos adhérents, patients, salariés, partenaires, prestataires et utilisateurs de notre site internet) dispose de différents droits à l’égard des données la concernant. Vous disposez du droit de demander à MTN l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci (droit à l’oubli), la limitation du traitement de vos données personnelles et du droit à la portabilité de ces données.
