En tant qu’employeur, vous êtes directement responsable de la santé et de la sécurité de vos salariés. Le Code du travail encadre vos obligations en matière de prévention des risques professionnels et de suivi médical.
Votre engagement est fondamental : il garantit non seulement la conformité réglementaire, mais aussi la protection de vos collaborateurs et la pérennité de votre entreprise.
Dès l’embauche de votre premier salarié, vous devez adhérer à un service de prévention et de santé au travail, comme la Médecine du Travail de la Nièvre (MTN). Vous êtes tenu d’organiser les visites médicales obligatoires (embauche, périodiques, reprise) et de mettre en place des mesures de prévention adaptées aux risques identifiés.
Vous devez également établir un Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) dès le premier salarié, le mettre à jour au moins une fois par an pour les entreprises de plus de 10 salariés, ou à chaque modification significative des conditions de travail. Ce document doit être conservé pendant 40 ans et rendu accessible aux salariés, au CSE et aux autorités compétentes.
Certaines situations spécifiques appellent des obligations renforcées :
En parallèle de vos obligations, vous disposez de droits pour mieux piloter la santé au travail au sein de votre structure.
Vous pouvez solliciter la MTN pour organiser des actions en entreprise, des études de poste ou des sensibilisations thématiques.
Vous recevez, dans le respect du secret médical, les avis d’aptitude ou d’inaptitude, ainsi que les préconisations du médecin du travail concernant vos salariés.
Vous êtes également informé des visites médicales « normales » (hors visites à la demande du salarié).
Enfin, vous avez accès aux comptes rendus des actions menées par la MTN dans votre entreprise et pouvez demander des conseils personnalisés pour renforcer votre politique de prévention.
Votre responsabilité s’étend aussi à l’association du Comité Social et Économique (CSE) ou, en son absence, des représentants du personnel, à toutes les questions de santé, sécurité et conditions de travail.
Vous devez informer et consulter régulièrement le CSE, organiser des réunions thématiques et partager les documents nécessaires à une gestion transparente des risques (DUERP, plan d’action, bilan SST).
Ce dialogue social est un levier puissant pour construire une politique de prévention plus efficace et mieux acceptée par vos équipes.
À l’embauche d’un salarié, vous devez réaliser une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), qui déclenche ensuite la convocation médicale par la MTN.
Vous n’avez pas l’obligation de transmettre des fiches de poste, mais vous devez conserver tous les documents relatifs au suivi médical des salariés.
Certaines formalités sont soumises à des délais précis, par exemple la visite de reprise qui doit intervenir après 30 jours d’arrêt de travail ou après 8 jours en cas d’accident du travail.
Vous êtes également responsable de la santé et sécurité de toute personne intervenant dans votre entreprise : prestataires, sous-traitants, intérimaires.
Au-delà des obligations légales, vous pouvez aller plus loin en instaurant une véritable culture de la prévention. Organiser des actions régulières de sensibilisation, mettre en place des groupes de travail internes, ou formaliser une démarche QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail) sont autant de leviers pour renforcer la performance durable de votre entreprise.
La MTN vous encourage dans ces démarches volontaires. Même si nous ne disposons pas encore d’outils extranet ou de cellule juridique dédiée, notre équipe reste à votre écoute pour répondre à vos questions et vous proposer des solutions adaptées.
Pour toute question sur vos obligations ou pour mettre en place des actions de prévention, contactez votre interlocuteur MTN. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape.
