Cher(e) adhérent(e),
Le Protocole national pour les entreprises a été mis à jour. Cette version est applicable à partir du 9 juin 2021.
La limite d’une journée en présentiel peut être dépassée
Le protocole continue de souligner que « le télétravail peut être considéré comme une des mesures les plus efficaces pour prévenir le risque d’infection au SARS-CoV-2 dans un objectif de protection de la santé des travailleurs, conformément au premier principe de prévention énoncé à l’article L. 4121-2 du code du travail qui consiste à éviter les risques pour la santé et la sécurité au travail ».
Mais il assouplit les modalités du télétravail en permettant à l’employeur de fixer « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent » et ce, en s’appuyant sur l’accord national interprofessionnel (ANI) du 26 novembre 2020. Les salariés pourront donc être amenés à revenir plus d’un jour sur site à compter du 9 juin.
Le protocole actualisé appelle également à la vigilance quant « au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail ».
Le retour des réunions en présentiel
Si les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier, le ministère du travail admet qu’elles puissent se tenir en présentiel dès lors que les gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi que les règles de distanciation sont respectées.
Le retour de la convivialité mais à 25 personnes maximum
Enfin, à compter du 9 juin, les entreprises vont pouvoir de nouveau instaurer des moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel. Mais attention, pas à n’importe quelles conditions. Les entreprises devront :
• assurer le strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque ;
• prévoir des mesures d’aération/ventilation ;
• veiller au respect des règles de distanciation ;
• faire en sorte que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs ;
• et qu’ils ne réunissent pas plus de 25 personnes.
► Jusqu’au 9 juin, les entreprises doivent continuer à appliquer la version du 19 mai du protocole
La loi sur la gestion de la sortie de crise sanitaire est publiée – voir le texte
Avec la loi L.n°2021-689 du 31 mai 2021, plusieurs mesures dérogatoires à la réglementation du travail ont été prolongées après le 1er juin2021.
Un tableau récapitule les principales mesures sociales, susceptibles de vous intéresser, applicables au 1er juin 2021 (Voir ce tableau)
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Thèmes |
Textes |
Contenu |
Dates d’application |
| Sortie de l’état d’urgence sanitaire : régime transitoire | Loi L. n°2021-689, 31 mai 2021 | Fin de de l’état d’urgence sanitaire au 1er juin 2021
Période transitoire de sortie de l’état d’urgence du 2 juin au 30 septembre 2021 |
du 2 juin 2021 au 30 septembre 2021 |
| Mesures restrictives de liberté pendant la période transitoire | L. n° 2021-689, 31 mai 2021D. n°2020-1310, 29 oct. 2020 mod. par …D. n°2021-637, 21 mai 2021… | Réglementation des déplacements et des rassemblements,
obligation du port du masque, distanciation sociale, réglementation d’ouverture des établissements ouverts au public Maintien du couvre feu |
Du 2 juin 2021 au 30 septembre 2021 |
| Règles sanitaires à respecter en entreprise | Protocole national sanitaire en entreprise (recommandations), actualisé au 18 mai 2021 :
site du ministère du travail |
Distanciation sociale,
port du masque, aération fréquente des locaux, recours au télétravail réaffirmé mais assoupli, précautions spécifiques à prendre dans le local de restauration.. |
Evolution selon la situation sanitaire |
| Local de restauration | D. n° 2021-156, 13 févr. 2021 | Possibilité d’utiliser les locaux de travail pour se restaurer pour respecter la distanciation physique requise | Jusqu’au 1er décembre 2021 au plus tard |
Les mesures concernant l’activité partielle des salariés vulnérables (ord. n° 2020-1639, 21 déc. 2020, art.2 D. n°2020-1385, 10 nov. 2020 ; D. n° 2020-1786, 30 dec. 2020, art. 9 mod. par …D. n° 2021-435, 13 avr. 2021), à savoir :
– Placement en activité partielle des salariés “vulnérables” selon les critères du décret du 10 novembre 2020
– Taux d’ indemnité à 70% et 60% depuis le 1er avril 2021
– du 1er mai 2020 au 31 décembre 2021 au plus tard
L’activité en Santé au travail (L. n°2021-689, 28 mai 2021Ord. n° 2020-1502, 2 déc. 2020 : JO, 3 déc. ;Ord. n°2021-135, 10 févr. 2021D. n° 2021-24, 13 janv; 2021 ;D. n° 2021-56, 22 janv. 2021) :
– Report possible des visites médicales devant être effectuées avant le 30 septembre 2021
– Possibilité de prescrire des arrêts de travail Covid-19 et des certificats d’isolement pour les salariés vulnérables
– Possibilité d’effectuer ou de prescrire des tests de dépistage Covid-19
– Participation à la stratégie vaccinale Covid-19 (Protocole de vaccination mis à jour le 26 mai 2021)
Et ceci jusqu’au 30 septembre 2021
Retrouvez le lien concernant la situation épidémiologique sur la région Bourgogne Franche Comté
Les équipes restent à votre disposition pour toute information complémentaire.
Bien cordialement,
La Direction de MTN PREVENTION
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